Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité est soumise aux dispositions du règlement européen général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), et la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Elle s’applique au site www.premiere-trace.fr exploité par la SAS TLSV au nom commercial PREMIERE TRACE.

Les données concernées sont les données personnelles qui se définissent par des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (Prénom, nom, âge, adresse postale, adresse mail, localisation de l’utilisateur, adresse IP, coordonnées bancaires…)

Les présentes ont pour objet d’informer les utilisateurs du site et des membres de la communauté :

Des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel,
De la finalité du traitement et de sa durée,
Du responsable du traitement des données collectées et traitées,
Des droits des utilisateurs concernant ces données.

1 Collecte des données personnelles

PREMIERE TRACE collecte des données personnelles à partir de son site internet www.premiere-trace.fr lors de la création de compte, le dépôt d’une annonce, la création de fiche produit, la réponse à une annonce, l’utilisation de la messagerie ou encore l’utilisation de la plate forme sécurisée de paiement intégrée.

Les données collectées sont celles qui sont strictement nécessaire à la bonne marche du service et à la réalisation des transactions.

Les données collectées sont notamment le sexe, nom, prénom, l’adresse postale, numéros de téléphone, pseudonyme, adresse mail, mot de passe personnel, photographies du matériel, adresse postale.

L’utilisateur est informé, sur le formulaire de contact, des données à caractère personnel qu’il doit obligatoirement renseigner et qui sont distinguées de celles qui sont facultatives.

L’utilisateur est informé que l’absence de fourniture de l’une des données, devant obligatoirement être recueillies pour l’exécution des contrats, entraîne l’impossibilité de conclure ces derniers.

2 Consentement

Les utilisateurs du site donnent leur accord, de façon éclairée et univoque, pour la collecte et le traitement de leurs données lorsque ces dernières sont recueillies.

Les utilisateurs ayant donné leur consentement peuvent le retirer à tout moment en se manifestant auprès de PREMIERE TRACE, dans les conditions prévues par l’article 7.

3 Finalites de collecte et de traitement

PREMIERE TRACE collecte et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour :

l’exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles lorsque le traitement a pour finalité la mise en relation, la conclusion de ventes, la gestion, le suivi des dossiers des utilisateurs, le paiement en ligne, la livraison...
le respect d’obligations légales et réglementaires,
la préservation de ses intérêts légitimes notamment de lutte contre la fraude ou à des fins de preuve.

PREMIERE TRACE tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont l’utilisateur peut demander consultation.

4 destinataires des données

Les destinataires des données traitées et collectées sont les personnes habilitées de PREMIERE TRACE et ses prestataires de services notamment son prestataire de paiement, responsable de la plate forme sécurisée de service de paiement intégré.

5 durée

PREMIERE TRACE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, dans le respect de la réglementation en vigueur soit :

Lorsque le contrat conclu avec PREMIERE TRACE porte sur une somme inférieure à 120 €, durant le délai prescription de droit commun de 5 ans à partir de la suppression du compte ou de la dernière transaction réalisée,
Lorsque le contrat conclu avec PREMIERE TRACE porte sur une somme supérieure à 120 €, durant le délai d’archivage de 10 ans à partir de la conclusion du contrat,
Durant un délai de 10 ans pour les pièces comptables,

6 responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS TLSV, au nom commercial PREMIERE TRACE immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 904 602 034 dont le siège social est La Lombarde A 18 06420 ISOLA prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Théo LETITRE.

Les fonctions de responsable de traitement sont matériellement assurées, sous l’autorité du Président, par Monsieur Renaud LETITRE.

7 Transparence - securite

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par PREMIERE TRACE dans le respect de la vie privée de ses utilisateurs.

PREMIERE TRACE s’engage à prendre toutes précautions utiles et à mettre en place les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre du site et, notamment, empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

8 DROIT DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement et de déférencement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également du droit de retirer leur consentement et d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel. Elles peuvent par ailleurs s’opposer au traitement fait sur la base de prospection.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières régissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour l’exercice des droits susvisés les personnes doivent s’adresser à PREMIERE TRACE, en produisant copie de leur pièce d’identité, soit :

Par l’utilisation du formulaire de contact figurant sur le site internet
Par courrier : PREMIERE TRACE, La lombarde A18, 06420 ISOLA 2000

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil dont le site internet est le suivant : www.cnil.fr